Actualités

Programme de recherche "Règlement des différends et régulation sectorielle"

22 décembre 15

Séminaire n°1lundi 18 janvier 2016, de 15h à 17h

Lieu : Salle Décanale, 5ème étage, C 518, Université Paris-Dauphine

Thème: Le règlement des différends devant la CRE et l'ARAFER

Intervenants: Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), et Mathieu Cacciali, juriste à la CRE.

 

Séminaire n°2 : mercredi 27 janvier 2016, de 17h15 à 19h15

Lieu : Salle Décanale, 5ème étage, C 518, Université Paris-Dauphine

Thème: La nature et l'étendue des pouvoirs de l'autorité de régulation

Intervenants: Monique Liebert-Champagne, présidente du CoRDIS, et Jean-Ludovic Silicani, président-adjoint de la Section des Travaux publics du Conseil d'´État, ancien président de l'ARCEP.

 

Séminaire n°3 : jeudi 4 février 2016, de 17h15 à 19h15: séminaire de droit comparé (Droit continental)

Lieu: Espace One, 1er étage, Université Paris-Dauphine

Thème: Approche comparée du règlement des différends en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Espagne.

Intervenants : Marta French Saguer, professeur à l'Université autonome de Barcelone (Droit hispanique); Karl Stoeger , professeur à l'Université de Graz (Droit autrichien et allemand), Xavier Taton, Maître d'enseignement à l'Université Libre de Bruxelles (Droit belge); Aldo Travi, professeur à l'Université de Milan (Droit italien).

 

Séminaire n°4 : vendredi 11 mars 2016 de 15h30 à 17h30: séminaire de droit comparé (droit anglo-américain)

Lieu: salle décanale, 5ème étage, salle C 518

Intervenants: Thomas Perroud, Professeur à l'Université Aix-Marseille, et Judith Resnik, professeur à Yale Law School

 

Séminaire n°5: jeudi 31 mars 2016 de 17h15 à 19h15: "le règlement des différends devant l'ARCEP et le CSA"

Lieu: salle décanale, 5ème étage, salle C 518

Intervenants: Isabelle Caron, directrice juridique de l’ARCEP, et Elisabeth Mauboussin, directrice juridique du CSA